JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Christian Olivéres et de M. Bruno Javerzat, délégation est donnée à M. Chedly Yacoub, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Christian Olivéres et de M. Bruno Javerzat, délégation est donnée à M. Chedly Yacoub, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.