JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :
M. Bruno Javerzat, directeur d'études, directeur de l'appui au développement interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée ;
Mme Elisabeth Viola, contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :

M. Bruno Javerzat, directeur d'études, directeur de l'appui au développement interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée ;

Mme Elisabeth Viola, contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse.