Arrêté du 9 décembre 2005

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Patrick François et de M. Antoine Bréhard, délégation est donnée à M. Jacques Doré, directeur d'études, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Alsace, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace.

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En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Patrick François et de M. Antoine Bréhard, délégation est donnée à M. Jacques Doré, directeur d'études, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Alsace, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace.

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