JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à Mme Christine Schmelzer, directrice d'études, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Alsace, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Alsace.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Christine Schmelzer, directrice d'études, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Alsace, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Alsace.