JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Antoine Bréhard, attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté.
Délégation est également donnée à M. Antoine Bréhard, à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Est.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Antoine Bréhard, attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté.

Délégation est également donnée à M. Antoine Bréhard, à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Est.