Arrêté du 9 décembre 2005

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Délégation est donnée à Mlle Nathalie Gladoux, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Délégation est donnée à Mlle Nathalie Gladoux, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté.

Historique des versions

Source : Légifrance