JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 16

Article 16

Délégation est donnée à M. Olivier Livrozet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Olivier Livrozet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté.