Délégation est donnée à M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté.
Arrêté du 9 décembre 2005
Article 18
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Article 18
Délégation est donnée à M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté.
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