Arrêté du 9 décembre 2005

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée à M. René-Paul Gatefossé, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté.

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Délégation est donnée à M. René-Paul Gatefossé, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté.

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