Délégation est donnée à M. René-Paul Gatefossé, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté.