Arrêté du 11 avril 2006

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation et l'estimer au bordereau ou aux ratios ;
2. Réaliser l'étude technique d'un projet de réhabilitation ;
3. Participer à l'avant-projet d'une réhabilitation ;
4. Faire l'étude de prix aux déboursés et assurer le suivi financier d'une opération de réhabilitation.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation et l'estimer au bordereau ou aux ratios ;
2. Réaliser l'étude technique d'un projet de réhabilitation ;
3. Participer à l'avant-projet d'une réhabilitation ;
4. Faire l'étude de prix aux déboursés et assurer le suivi financier d'une opération de réhabilitation.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

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