JORF n°296 du 20 décembre 2002

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie de Roche Pays yonnais et essartais est transférée à la trésorerie de La Roche-sur-Yon, renommée trésorerie du Pays yonnais et essartais municipale.


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie de Roche Pays yonnais et essartais est transférée à la trésorerie de La Roche-sur-Yon, renommée trésorerie du Pays yonnais et essartais municipale.