Créé le 1 janvier 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et mise à jour des indemnités des éducateurs spécialisés
Résumé. Un arrêté de 2002 supprime une ancienne indemnité pour les éducateurs spécialisés et fixe de nouveaux montants pour leur travail supplémentaire.
L'arrêté du 9 mars 1999 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.