Arrêté du 9 décembre 1997

Article 10

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Article 10

Il est créé un comité pédagogique et un comité des études du cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Il est créé un comité pédagogique et un comité des études du cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 1997 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance