Arrêté du 9 décembre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'annexe jointe à l'

arrêté du 18 novembre 1992 susvisé

est modifiée pour le département de l'Ain conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance