Arrêté du 9 décembre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance