JORF n°2 du 4 janvier 1994

Art. 1er. - Au titre de la campagne 1993-1994, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation peuvent être réalisées par replantation au sein de la même exploitation, par utilisation de droits de replantation (transferts) ou par plantation nouvelle au titre de la dérogation prévue à l'article 6 (2e alinéa) du règlement (C.E.E.) no 822-87 susvisé, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.


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Version 1

Art. 1er. - Au titre de la campagne 1993-1994, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation peuvent être réalisées par replantation au sein de la même exploitation, par utilisation de droits de replantation (transferts) ou par plantation nouvelle au titre de la dérogation prévue à l'article 6 (2e alinéa) du règlement (C.E.E.) no 822-87 susvisé, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.