En vigueur depuis le 17 décembre 1992
L'annexe II, citée dans l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 1985, est modifiée selon le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 1992
L'annexe II, citée dans l'
article 7 de l'arrêté du 14 mars 1985
, est modifiée selon le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 17 décembre 1992
L'annexe II, citée dans l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 1985, est modifiée selon le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1992
Source : Légifrance