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Arrêté du 14 mars 1985

Article 7

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Article 7

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales délivre aux candidats que le jury a jugé aptes à poursuivre leur activité une attestation certifiant qu'ils ont satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et qu'ils sont habilités à effectuer des actes d'électroradiologie médicale dans les conditions définies par le décret du 17 juillet 1984 (annexe II).

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Périmé9 août 2004

Créé le 26 avril 1985 · Périmé le 9 août 2004

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales délivre aux candidats que le jury a jugé aptes à poursuivre leur activité une attestation certifiant qu'ils ont satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et qu'ils sont habilités à effectuer des actes d'électroradiologie médicale dans les conditions définies par le décret du 17 juillet 1984 (annexe II).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 9 août 2004

En vigueur du vendredi 26 avril 1985 au dimanche 8 août 2004

Source : Légifrance