Arrêté du 9 décembre 1992

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En vigueur depuis le 17 décembre 1992

ATTESTATION

Vu l'article L. 372 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1985 modifié relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale ;

Vu le procès-verbal des épreuves organisées enM. né(e) le à ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances, est autorisé(e) à effectuer des actes d'électroradiologie médicale dans les conditions définies par le décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé.

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales,

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1992

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