JORF n°296 du 20 décembre 1991

Art. 5. - Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) au sous-régisseur placé auprès de la commission d'études pratiques pour l'aéronautique navale à Saint-Raphaël (Var) est fixé à 15000 F.


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Version 1

Art. 5. - Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) au sous-régisseur placé auprès de la commission d'études pratiques pour l'aéronautique navale à Saint-Raphaël (Var) est fixé à 15000 F.