Arrêté du 9 avril 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Extension d'un arrêté aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Un nouvel arrêté s'applique désormais aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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