En vigueur depuis le 27 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté aux îles Wallis et Futuna
Résumé. Un nouvel arrêté s'applique désormais aux îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.