Arrêté du 9 avril 2026

Article 2

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La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER et Bruno BANNER, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé ».

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Modification du nom d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association et le nom de la société est mis à jour pour refléter ce changement.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER et Bruno BANNER, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé ».

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