Arrêté du 9 avril 2026

Article 5

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Article 5

Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre à ces candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par ces candidats au plus tard le mercredi 8 juillet 2026 à 23 h 59 (heure de Paris) conformément aux dispositions des articles R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour des aménagements d'épreuves, à envoyer avant le 8 juillet 2026.

Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre à ces candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par ces candidats au plus tard le mercredi 8 juillet 2026 à 23 h 59 (heure de Paris) conformément aux dispositions des articles R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance