Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernes)Art. 1Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernesLes camions de plus de 7,5 tonnes transportant des carburants pour les stations-service peuvent circuler librement jusqu'au 11 mai 2026 à 10 heures, même pendant les périodes normalement interdites. doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente. Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernes)Art. 1Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernesLes camions de plus de 7,5 tonnes transportant des carburants pour les stations-service peuvent circuler librement jusqu'au 11 mai 2026 à 10 heures, même pendant les périodes normalement interdites. doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
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Contrôle des documents de transport pour les véhicules d'hydrocarbures
Résumé. Les conducteurs de véhicules transportant des hydrocarbures doivent avoir les documents prouvant la conformité du transport lors d'un contrôle.
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernes)Art. 1Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernesLes camions de plus de 7,5 tonnes transportant des carburants pour les stations-service peuvent circuler librement jusqu'au 11 mai 2026 à 10 heures, même pendant les périodes normalement interdites. doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente. Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernes)Art. 1Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernesLes camions de plus de 7,5 tonnes transportant des carburants pour les stations-service peuvent circuler librement jusqu'au 11 mai 2026 à 10 heures, même pendant les périodes normalement interdites. doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.