Arrêté du 9 avril 2026

Article 2

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Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernes) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernes) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Contrôle des documents de transport pour les véhicules d'hydrocarbures

Résumé. Les conducteurs de véhicules transportant des hydrocarbures doivent avoir les documents prouvant la conformité du transport lors d'un contrôle.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernes) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernes) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance