Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions relatives à l'Arrêté du 18 décembre
Résumé. Cet arrêté crée des règles en se référant à l’article 19‑1 de l’arrêté du 18 décembre 2019.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 19-1 → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 19-1