Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction pour la compétitivité des entreprises
Résumé. La sous-direction de l'action européenne et internationale propose des actions pour améliorer la compétitivité des entreprises en Europe.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 19-1 : Amélioration de la compétitivité des entreprises en Europe
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 19-1