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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Résumé. Le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises voit ses missions précisées et organisées en cinq sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 15 : Rôle d'un service pour la compétitivité des entreprises
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 15