Arrêté du 9 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 15

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Réorganisation du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Résumé. Le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises voit ses missions précisées et organisées en cinq sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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