Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2021 sur les organisations professionnelles du spectacle vivant
Résumé L'arrêté de 2021 sur les organisations du spectacle vivant est supprimé.
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) est abrogé.
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