Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur du spectacle vivant privé
Résumé Les poids des syndicats d'employeurs dans le spectacle vivant privé sont fixés pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Ekhoscènes, la voix des entrepreneurs du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) : 66,91 % ;
- Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles (SNES) - La Scène Indépendante : 19,89 % ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 8,77 % ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 4,43 %.
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