JORF n°0100 du 28 avril 2024

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans le secteur du spectacle vivant

Résumé Quatre groupes d'employeurs sont reconnus officiellement dans le secteur du spectacle vivant.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Ekhoscènes, la voix des entrepreneurs du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) ;
- Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles (SNES) - La Scène Indépendante ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Ekhoscènes, la voix des entrepreneurs du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) ;

- Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles (SNES) - La Scène Indépendante ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;

- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA).