Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de désignation dans un libellé court de code
Résumé On corrige une faute dans le code pour dire PRO-FLEX LP au lieu de PRO-FLEX XP.
Au b de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé, dans le libellé court du code 2732724 correspondant au dispositif PRO-FLEX LP, au lieu de : « PRO-FLEX XP », lire : « PRO-FLEX LP ».
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