Arrêté du 9 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2017

Art. Annexe V

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Modification de l'accès aux annexes de l'arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les annexes pour les rendre accessibles sur le site internet du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe V
- Arrêté du 30 août 2017
Art. Annexe V

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