Arrêté du 9 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2017

Art. Annexe IV

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Modification de l'accès aux annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les annexes pour les rendre accessibles sur le site du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 août 2017
Art. Annexe IV

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