JORF n°0109 du 11 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de participation à des activités sportives

Résumé Pour faire des activités sportives, il faut savoir nager ou avoir fait un stage en voile.

L'annexe IV de l'arrêté du 30 août 2017 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « justifier de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et à s'immerger au moyen de la production de l'attestation ou de l'un des certificats prévus à l'article A. 322-3-1 du code du sport » ;
2° Le 5 est complété par les dispositions suivantes : « ou justifier de sa participation à une période de mise en situation en milieu professionnel dans une structure proposant des activités compétitives en voile, d'une semaine minimum ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe IV de l'arrêté du 30 août 2017 susvisé est ainsi modifiée :

1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « justifier de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et à s'immerger au moyen de la production de l'attestation ou de l'un des certificats prévus à l'article A. 322-3-1 du code du sport » ;

2° Le 5 est complété par les dispositions suivantes : « ou justifier de sa participation à une période de mise en situation en milieu professionnel dans une structure proposant des activités compétitives en voile, d'une semaine minimum ».