Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès aux annexes d'un arrêté
Résumé. L'arrêté modifie les annexes pour les rendre accessibles sur le site du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe IV