JORF n°0104 du 4 mai 2021

Article 3

Article 3

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Taux journalier pour les plongées en scaphandre autonome

Résumé Un plongeur reçoit 10,40 euros par jour de plongée.

Le taux journalier par plongée effectuée en scaphandre autonome est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.


Historique des versions

Version 1

Le taux journalier par plongée effectuée en scaphandre autonome est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.