Arrêté du 9 avril 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le taux journalier par plongée effectuée en scaphandre autonome est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux journalier pour les plongées en scaphandre autonome

Résumé. Les plongeurs reçoivent 10,40 euros par jour de plongée.

Le taux journalier par plongée effectuée en scaphandre autonome est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021

Source : Légifrance