Arrêté du 9 avril 2021

Article 3

Créé le 5 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux journalier pour les plongées en scaphandre autonome

Résumé. Les plongeurs reçoivent 10,40 euros par jour de plongée.

Le taux journalier par plongée effectuée en scaphandre autonome est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021