Arrêté du 9 avril 2021

Article 4

Créé le 5 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux horaire pour les plongées à scaphandre autonome

Résumé. Plus tu plonges profond, plus tu gagnes.

Pour les plongées effectuées à l'aide d'un scaphandre autonome, le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective dans les conditions suivantes :

PROFONDEUR INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE
(en euros)
Jusqu'à 12 mètres inclus
De 13 mètres à 25 mètres
Au-delà de 25 mètres
7,64
11,46
11,46 plus 3,81 par tranche de 15 mètres

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021