En vigueur depuis le 5 mai 2021
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Taux horaire pour les plongées à scaphandre autonome
Pour les plongées effectuées à l'aide d'un scaphandre autonome, le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective dans les conditions suivantes :
| PROFONDEUR | INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE (en euros) |
|---|---|
| Jusqu'à 12 mètres inclus De 13 mètres à 25 mètres Au-delà de 25 mètres | 7,64 11,46 11,46 plus 3,81 par tranche de 15 mètres |