Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité horaire pour les plongées en scaphandre autonome
Résumé Plus on plonge profond, plus on est payé.
Pour les plongées effectuées à l'aide d'un scaphandre autonome, le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective dans les conditions suivantes :
| PROFONDEUR | INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE
(en euros) |
|----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|
|Jusqu'à 12 mètres inclus
De 13 mètres à 25 mètres
Au-delà de 25 mètres|7,64
11,46
11,46 plus 3,81 par tranche de 15 mètres|
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