Arrêté du 9 avril 2021

Article 2

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Article 2

Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire pour les plongées effectuées en scaphandre autonome ou d'un taux par plongée pour les plongées à bord d'un engin.

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En vigueur depuis le 5 mai 2021

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Indemnisation des plongeurs

Résumé. Les plongeurs sont payés selon le temps passé ou le nombre de plongées effectuées.

Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire pour les plongées effectuées en scaphandre autonome ou d'un taux par plongée pour les plongées à bord d'un engin.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021

Source : Légifrance