Arrêté du 9 avril 2021

Article 2

Créé le 5 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des plongeurs

Résumé. Les plongeurs sont payés selon le temps passé ou le nombre de plongées effectuées.

Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire pour les plongées effectuées en scaphandre autonome ou d'un taux par plongée pour les plongées à bord d'un engin.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021