JORF n°0104 du 4 mai 2021

Article 2

Article 2

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Calcul de l'indemnité des plongeurs

Résumé Les plongeurs reçoivent de l'argent pour chaque jour et heure de plongée en scaphandre ou pour chaque plongée en engin.

Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire pour les plongées effectuées en scaphandre autonome ou d'un taux par plongée pour les plongées à bord d'un engin.


Historique des versions

Version 1

Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire pour les plongées effectuées en scaphandre autonome ou d'un taux par plongée pour les plongées à bord d'un engin.