Arrêté du 9 avril 2021

Article 1

Créé le 5 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour plongée sous-marine ou subaquatique

Résumé. Un agent est payé pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique qu'il fait en travaillant.

L'indemnité prévue par l'article 1er du décret du 16 octobre 1969 susvisé est allouée pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l'exercice de ses fonctions dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021