Décret n°69-945 du 16 octobre 1969

Article 1

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Article 1

Les agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent perçoivent une indemnité pour l'exécution de travaux en scaphandre ou dans l'air comprimé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1969

Les agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent perçoivent une indemnité pour l'exécution de travaux en scaphandre ou dans l'air comprimé.

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