Créé le 1 janvier 1969
Les agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent perçoivent une indemnité pour l'exécution de travaux en scaphandre ou dans l'air comprimé.
Créé le 1 janvier 1969
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1969