En vigueur depuis le 12 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du contrat d'achat
Résumé. Un contrat d'achat d'énergie est signé pour une durée de vingt ans.
Durée du contrat :
Le contrat d'achat est conclu pour une durée de vingt ans.