Arrêté du 9 avril 2019

Article 11

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Article 11

Les porteurs du dossier de demande d'avis mentionnés à l'article 4 (Sécurité des chantiers expérimentaux dans les installations nucléaires) du présent arrêté transmettent à la direction générale du travail le rapport d'instruction de l'évaluation de cette expérimentation ayant servi de fondement à l'émission de l'avis rendu public par la CEVALIA. Ce rapport d'instruction comprend notamment les résultats des contrôles et vérifications prescrits à l'article 10 (Contrôles lors de chantiers expérimentaux de retrait d'amiante) du présent arrêté et ceux pour chaque chantier expérimental.

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En vigueur depuis le 13 mai 2019

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Transmission du rapport d'instruction pour les chantiers expérimentaux

Résumé. Les porteurs de dossier doivent transmettre à la direction générale du travail un rapport d'instruction sur l'évaluation des chantiers expérimentaux, incluant les résultats des contrôles et vérifications prescrits.

Les porteurs du dossier de demande d'avis mentionnés à l'article 4 (Sécurité des chantiers expérimentaux dans les installations nucléaires) du présent arrêté transmettent à la direction générale du travail le rapport d'instruction de l'évaluation de cette expérimentation ayant servi de fondement à l'émission de l'avis rendu public par la CEVALIA. Ce rapport d'instruction comprend notamment les résultats des contrôles et vérifications prescrits à l'article 10 (Contrôles lors de chantiers expérimentaux de retrait d'amiante) du présent arrêté et ceux pour chaque chantier expérimental.

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2019

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