Les porteurs du dossier de demande d'avis mentionnés à l'article 4 (Sécurité des chantiers expérimentaux dans les installations nucléaires)Art. 4Sécurité des chantiers expérimentaux dans les installations nucléairesLes chantiers expérimentaux dans les installations nucléaires ou classées pour l'environnement doivent être sécurisés, avec une coordination de la prévention assurée par le chef de l'entreprise utilisatrice. du présent arrêté transmettent à la direction générale du travail le rapport d'instruction de l'évaluation de cette expérimentation ayant servi de fondement à l'émission de l'avis rendu public par la CEVALIA. Ce rapport d'instruction comprend notamment les résultats des contrôles et vérifications prescrits à l'article 10 (Contrôles lors de chantiers expérimentaux de retrait d'amiante)Art. 10Contrôles lors de chantiers expérimentaux de retrait d'amianteL'article décrit les contrôles à effectuer lors de chantiers expérimentaux de retrait d'amiante dans des installations nucléaires, pour évaluer l'efficacité des procédures et la protection contre les rayonnements ionisants. du présent arrêté et ceux pour chaque chantier expérimental.
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Transmission du rapport d'instruction pour les chantiers expérimentaux
Résumé. Les porteurs de dossier doivent transmettre à la direction générale du travail un rapport d'instruction sur l'évaluation des chantiers expérimentaux, incluant les résultats des contrôles et vérifications prescrits.
Les porteurs du dossier de demande d'avis mentionnés à l'article 4 (Sécurité des chantiers expérimentaux dans les installations nucléaires)Art. 4Sécurité des chantiers expérimentaux dans les installations nucléairesLes chantiers expérimentaux dans les installations nucléaires ou classées pour l'environnement doivent être sécurisés, avec une coordination de la prévention assurée par le chef de l'entreprise utilisatrice. du présent arrêté transmettent à la direction générale du travail le rapport d'instruction de l'évaluation de cette expérimentation ayant servi de fondement à l'émission de l'avis rendu public par la CEVALIA. Ce rapport d'instruction comprend notamment les résultats des contrôles et vérifications prescrits à l'article 10 (Contrôles lors de chantiers expérimentaux de retrait d'amiante)Art. 10Contrôles lors de chantiers expérimentaux de retrait d'amianteL'article décrit les contrôles à effectuer lors de chantiers expérimentaux de retrait d'amiante dans des installations nucléaires, pour évaluer l'efficacité des procédures et la protection contre les rayonnements ionisants. du présent arrêté et ceux pour chaque chantier expérimental.