Arrêté du 9 avril 2019

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 novembre 2004 portant création d'une zone protégée sur le site de Cadarache est abrogé.

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Annulation d'une zone protégée à Cadarache

Résumé. Un arrêté annule une ancienne zone protégée autour du site de Cadarache.

L'arrêté du 25 novembre 2004 portant création d'une zone protégée sur le site de Cadarache est abrogé.

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Source : Légifrance