Arrêté du 9 avril 2019

Article 4

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Article 4

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur une zone protégée

Résumé. Un haut fonctionnaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une zone protégée autour du centre de Cadarache.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 avril 2019

Source : Légifrance