En vigueur depuis le 29 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur une zone protégée
Résumé. Un haut fonctionnaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une zone protégée autour du centre de Cadarache.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.