Arrêté du 9 avril 2019

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une « zone protégée » est créée autour du centre de Cadarache du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sis 13108 Saint-Paul-lez-Durance. La zone protégée est délimitée par des traits hachurés rouges sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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En vigueur depuis le 29 avril 2019

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Création d'une zone protégée autour du centre de Cadarache

Résumé. Une zone protégée est créée autour du centre de Cadarache du CEA pour assurer sa sécurité, avec des règles strictes contre l'intrusion non autorisée.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une « zone protégée » est créée autour du centre de Cadarache du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sis 13108 Saint-Paul-lez-Durance. La zone protégée est délimitée par des traits hachurés rouges sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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En vigueur depuis le lundi 29 avril 2019

Source : Légifrance