Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2012 > > Art. 11 > >
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2012 > > Art. 11 > >
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Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe