Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'échange du permis de conduire
Résumé. Les règles pour échanger un permis de conduire sont simplifiées pour les réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire.
A modifié les dispositions suivantes :