L'article 11 de l'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Le I est abrogé ;

2° Au II qui devient le I, les mots : « d'un tel ressortissant » sont remplacés par les mots : « pour les bénéficiaires du statut de réfugié, pour les apatrides et les étrangers ayant obtenu la protection subsidiaire, » et les mots : « titre de séjour provisoire » sont remplacés par les mots : « récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale » ;

3° Au III qui devient le II, les mots : « conducteurs visés ci-dessus » sont remplacés par les mots : « bénéficiaires du statut de réfugié, aux apatrides et aux étrangers ayant obtenu la protection subsidiaire » ;

4° Le dernier alinéa est supprimé.