Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 1 > >
1 version
1 modifié
9 cités
JORF n°0092 du 18 avril 2019
Arrêté du 9 avril 2019
Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 2 > >
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9 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 3 > >
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9 cités
Article 4
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 avril 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
M. Papinutti