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Arrêté du 9 avril 2019

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

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Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants (Autorisation pour les transports exceptionnels) ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 (Création de réseaux routiers pour transports exceptionnels) modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,

Arrêtent :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2019 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 5 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 1
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2019 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 5 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 2
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2019 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 5 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 3 → Version 5
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Exécution de l'arrêté du 9 avril 2019

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2019 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2019

Arrêté du 9 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4