En vigueur depuis le 19 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 9 avril 2019
Résumé. L'arrêté du 9 avril 2019 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.