Arrêté du 9 avril 2019

Article 2.4

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Article 2.4

Envol de poussières.
L'exploitant adopte les dispositions suivantes :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation ;
  • les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
  • des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Mesures contre les envols de poussières

Résumé. Les exploitants doivent éviter la poussière et la boue en nettoyant les voies, en végétalisant les surfaces et en utilisant des écrans de végétation.

Envol de poussières.
L'exploitant adopte les dispositions suivantes :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation ;
  • les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
  • des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance