Arrêté du 9 avril 2019

Article 2.4

Créé le 12 avril 2019

Envol de poussières.
L'exploitant adopte les dispositions suivantes :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation ;
  • les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
  • des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019