Arrêté du 9 avril 2019

Article 5.1

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Article 5.1

Applicabilité.
Les articles 5.5 (Contrôle des rejets d'effluents), 5.6 (Limites de rejet des effluents industriels), 5.7 (Interdiction des rejets d'effluents industriels dans les eaux souterraines) et 5.8 (Surveillance de la pollution par les exploitants) ne sont pas applicables aux installations ne présentant pas de rejets dans l'eau liés au process.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Exclusions pour les installations sans rejets d'eau

Résumé. Certaines règles sur l'eau ne s'appliquent pas aux installations qui ne rejettent pas de déchets dans l'eau.

Applicabilité.
Les articles 5.5 (Contrôle des rejets d'effluents), 5.6 (Limites de rejet des effluents industriels), 5.7 (Interdiction des rejets d'effluents industriels dans les eaux souterraines) et 5.8 (Surveillance de la pollution par les exploitants) ne sont pas applicables aux installations ne présentant pas de rejets dans l'eau liés au process.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance