En vigueur depuis le 12 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions pour les installations sans rejets d'eau
Applicabilité.
Les articles 5.5 (Contrôle des rejets d'effluents), 5.6 (Limites de rejet des effluents industriels), 5.7 (Interdiction des rejets d'effluents industriels dans les eaux souterraines) et 5.8 (Surveillance de la pollution par les exploitants) ne sont pas applicables aux installations ne présentant pas de rejets dans l'eau liés au process.