Arrêté du 9 avril 2019

Article 4.7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4.7

Consignes d'exploitation.
Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien, etc.) font l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment :

  • la liste des vérifications à effectuer avant remise en marche de l'installation après une suspension prolongée d'activité ;
  • la fréquence de vérification des dispositifs contribuant à la sécurité des installations ou à la protection de l'environnement ;
  • les instructions de maintenance et de nettoyage ;
  • le maintien dans le local de fabrication ou d'emploi des seules quantités de matières dangereuses ou combustibles strictement nécessaires au fonctionnement de l'installation ;
  • la vérification périodique du bon état de l'ensemble des installations (cuves de traitement et leurs annexes, stockages, (thermoplongeurs, rétentions, canalisations, etc.) ;
  • la fréquence de contrôles de l'étanchéité et de l'attachement des réservoirs et de vérification des dispositifs de rétention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignes d'exploitation pour les installations dangereuses

Résumé. L'article décrit les consignes d'exploitation pour les installations dangereuses, incluant des vérifications régulières et des instructions de maintenance.

Consignes d'exploitation.
Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien, etc.) font l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment :

  • la liste des vérifications à effectuer avant remise en marche de l'installation après une suspension prolongée d'activité ;
  • la fréquence de vérification des dispositifs contribuant à la sécurité des installations ou à la protection de l'environnement ;
  • les instructions de maintenance et de nettoyage ;
  • le maintien dans le local de fabrication ou d'emploi des seules quantités de matières dangereuses ou combustibles strictement nécessaires au fonctionnement de l'installation ;
  • la vérification périodique du bon état de l'ensemble des installations (cuves de traitement et leurs annexes, stockages, (thermoplongeurs, rétentions, canalisations, etc.) ;
  • la fréquence de contrôles de l'étanchéité et de l'attachement des réservoirs et de vérification des dispositifs de rétention.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance