Arrêté du 9 avril 2019

Article 1.5

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Article 1.5

Contrôle au frais de l'exploitant.
L'Inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, ou des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Contrôle des installations classées à la charge de l'exploitant

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent payer les analyses réalisées par l'inspection pour vérifier la conformité de leurs installations.

Contrôle au frais de l'exploitant.
L'Inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, ou des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance